Conseil d’État

L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé

Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des taxis parisiens. Dès février 2018, l’UNT a attaqué cet arrêté jugé illégal devant le Conseil d’État. Ce dernier a tranché en faveur des taxis le 31 décembre 2018.

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